Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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PARTIE 1/4 – POLITIQUES DU CHÂTEAU SAINT-GEORGES

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et du séjour au Château Saint-Georges, situé :

Château Saint-Georges

50 Saint-Georges, Loublande 79700 Mauléon – France

Adresse électronique : bonjour@chateausaintgeorges.com

Toute réservation, quel que soit son mode de réalisation (site internet, plateforme de réservation, courrier électronique, téléphone ou directement auprès du Château), implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV constituent le contrat liant le Client au Château Saint-Georges pour l'ensemble des prestations proposées.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa réservation et déclare les accepter sans réserve.

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Château Saint-Georges propose la réservation de chambres d'hôtes ainsi que les prestations complémentaires éventuellement proposées.

Elles précisent notamment les modalités de réservation, de paiement, d'annulation, les conditions de séjour, les responsabilités respectives des parties ainsi que les règles applicables à la protection des données personnelles.

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Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute réservation effectuée auprès du Château Saint-Georges, qu'elle soit réalisée :

sur le site internet du Château ;
par téléphone ;
par courrier électronique ;
via une plateforme de réservation partenaire ;
ou directement auprès de l'établissement.

En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès du Château Saint-Georges.

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Article 3 – Capacité du Client

Toute personne procédant à une réservation déclare :

être âgée d'au moins dix-huit (18) ans ;
disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
effectuer la réservation pour son compte ou être valablement autorisée à agir au nom des personnes concernées par le séjour.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation.

Toute erreur ou omission dans les informations transmises relève de sa seule responsabilité.

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Article 4 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

L'acceptation des présentes CGV constitue une condition indispensable à toute réservation.

Pour les réservations réalisées en ligne, cette acceptation est matérialisée par la validation de la réservation après consultation des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les réservations effectuées par téléphone ou par courrier électronique, la confirmation écrite de la réservation par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

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Définitions

Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Château

Désigne le Château Saint-Georges, établissement de chambres d'hôtes situé à Mauléon (Loublande).

Client

Toute personne physique ou morale procédant à une réservation auprès du Château, pour elle-même ou pour le compte d'autres occupants.

Réservation

Contrat conclu entre le Client et le Château portant sur la location d'une ou plusieurs chambres ainsi que, le cas échéant, sur des prestations complémentaires.

Confirmation de réservation

Document transmis au Client par courrier électronique confirmant l'enregistrement définitif de sa réservation et récapitulant les prestations retenues.

Séjour

Période comprise entre la date d'arrivée et la date de départ figurant sur la confirmation de réservation.

Arrivée

Date à laquelle le Client est accueilli au Château et prend possession de la chambre réservée.

Départ

Date à laquelle le Client libère sa chambre et met fin à son séjour.

Prestations complémentaires

Toute prestation proposée en complément de l'hébergement (petit-déjeuner, expériences, activités, prestations privatives ou tout autre service proposé par le Château).

Site internet

Le site officiel du Château Saint-Georges permettant notamment de consulter les informations relatives à l'établissement et, le cas échéant, d'effectuer une réservation.

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Article 5 – Caractère des lieux

Le Château Saint-Georges est une maison d'hôtes située dans une demeure de caractère.

Le Client reconnaît réserver un séjour dans un lieu d'hébergement privé offrant un accueil personnalisé, dont le fonctionnement diffère de celui d'un établissement hôtelier traditionnel.

Le Château met tout en œuvre afin d'assurer un séjour de qualité dans un environnement calme, respectueux des lieux, des autres hôtes et du patrimoine de la propriété.

Chaque Client s'engage, durant toute la durée de son séjour, à adopter un comportement respectueux des personnes, des équipements, du mobilier et du caractère historique du Château.

Le respect de ces principes participe au bon déroulement du séjour de l'ensemble des hôtes.

PARTIE 2/4 – RÉSERVATIONS, CONDITIONS TARIFAIRES, PAIEMENTS ET ANNULATIONS

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Article 6 – Réservations

6.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

sur le site internet officiel du Château Saint-Georges ;
par courrier électronique ;
par téléphone ;
par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation partenaire ;
ou directement auprès du Château.

Toute réservation est enregistrée sous réserve de disponibilité des chambres et devient définitive uniquement après confirmation écrite du Château Saint-Georges.

Le Château se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète, manifestement erronée ou ne présentant pas les garanties nécessaires à son exécution.

6.2 Informations communiquées par le Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa réservation. Il est notamment responsable de l'exactitude :

de son identité ;
de ses coordonnées ;
de son adresse électronique ;
de son numéro de téléphone ;
du nombre exact d'occupants ;
des dates de séjour souhaitées.

Toute erreur susceptible d'affecter le bon déroulement du séjour demeure de la responsabilité exclusive du Client.

6.3 Confirmation de réservation

Après réception de la demande de réservation et, le cas échéant, du paiement ou de la garantie demandée, le Château adresse au Client une confirmation par courrier électronique récapitulant notamment :

les dates du séjour ;
le nombre de personnes accueillies ;
la chambre réservée (ou la catégorie de chambre) ;
le tarif applicable ;
les prestations incluses ou optionnelles ;
les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client est invité à vérifier l'ensemble des informations figurant sur cette confirmation et à signaler sans délai toute erreur.

À défaut de contestation dans un délai raisonnable, les informations figurant sur la confirmation sont réputées acceptées.

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Article 7 – Conditions tarifaires

7.1 Prix

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Ils sont établis pour la durée du séjour réservé et pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.

Sauf mention expresse, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix de la chambre.

7.2 Taxe de séjour

Lorsque la réglementation locale le prévoit, la taxe de séjour est facturée en supplément selon le tarif en vigueur à la date du séjour.

Son montant est fixé par les autorités compétentes et ne dépend pas du Château Saint-Georges.

7.3 Modification des tarifs

Les tarifs affichés peuvent être modifiés à tout moment pour les réservations futures.

En revanche, le prix confirmé lors de la réservation demeure ferme et définitif pour le séjour concerné, sauf modification demandée par le Client.

7.4 Offres promotionnelles

Certaines offres spéciales ou promotions peuvent être proposées pour une durée limitée.

Ces offres :

sont valables uniquement pendant leur période de commercialisation ;
ne sont ni rétroactives ni cumulables, sauf mention contraire ;
peuvent être soumises à des conditions particulières précisées lors de la réservation.

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Article 8 – Paiement

8.1 Garantie de réservation

Afin de garantir une réservation, le Château Saint-Georges peut demander :

un acompte ;
un prépaiement total ou partiel ;
ou une empreinte bancaire.

Les modalités applicables sont précisées au moment de la réservation.

La réservation ne devient définitive qu'après réception des éléments demandés.

8.2 Moyens de paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par le Château au moment de la réservation.

Le Château se réserve le droit de refuser tout moyen de paiement ne présentant pas les garanties suffisantes ou ne permettant pas la bonne exécution de la transaction.

8.3 Solde du séjour

Sauf disposition particulière communiquée au Client lors de la réservation, le solde du séjour est exigible selon les modalités indiquées dans la confirmation de réservation.

Les prestations supplémentaires consommées pendant le séjour devront être réglées avant le départ du Client.

8.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, d'opposition bancaire injustifiée ou de toute anomalie affectant le règlement, le Château Saint-Georges pourra :

suspendre ou annuler la réservation ;
refuser l'accès à l'établissement ;
engager toute procédure utile au recouvrement des sommes dues.

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Article 9 – Modification ou annulation de la réservation

9.1 Principe général

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée par écrit (courrier électronique notamment) afin de permettre son traitement et sa traçabilité.

La date de réception de cette demande par le Château fait foi.

9.2 Conditions applicables

Les conditions de modification, d'annulation et de remboursement dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation.

Elles sont systématiquement indiquées :

avant la validation de la réservation ;
sur le site internet ou la plateforme de réservation utilisée ;
et dans le courrier électronique de confirmation.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de confirmer sa réservation.

9.3 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

9.4 Non-présentation ("No Show")

En cas de non-présentation du Client à la date prévue d'arrivée, sans information préalable adressée au Château, la réservation sera considérée comme annulée selon les conditions tarifaires applicables.

Les sommes éventuellement dues resteront acquises conformément aux conditions du tarif réservé.

9.5 Modification ou annulation par le Château

Dans l'hypothèse exceptionnelle où le Château Saint-Georges serait contraint d'annuler une réservation pour une cause indépendante de la volonté du Client (force majeure, impossibilité technique, événement exceptionnel ou toute circonstance empêchant l'accueil dans des conditions satisfaisantes), le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Château pourra, selon les circonstances :

proposer le report du séjour à une autre date ;
proposer une prestation équivalente lorsque cela est possible ;
ou procéder au remboursement des sommes déjà versées, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

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Article 10 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale du contrat.

La partie concernée s'engage à informer l'autre dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.

L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de la force majeure.

Si cette situation devait se prolonger au-delà d'une durée raisonnable rendant impossible l'exécution du séjour, chacune des parties pourra mettre fin au contrat conformément aux règles applicables.

PARTIE 3/4 – SÉJOUR AU CHÂTEAU, RÈGLES DE VIE ET RESPONSABILITÉS

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Article 11 – Conditions de séjour

11.1 Arrivée

Le Client est accueilli au Château Saint-Georges aux horaires communiqués lors de la réservation.

Afin d'assurer un accueil personnalisé, le Client est invité à informer le Château de son heure d'arrivée estimée et à signaler tout retard significatif.

En cas d'arrivée tardive non signalée, le Château ne pourra garantir un accueil immédiat.

11.2 Départ

Le Client s'engage à libérer sa chambre à l'heure indiquée lors de la confirmation de réservation, sauf accord préalable du Château. Tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à une facturation complémentaire si celui-ci perturbe l'organisation de l'établissement.

11.3 Occupation des chambres

Les chambres sont réservées exclusivement aux personnes mentionnées lors de la réservation.

Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale de la chambre réservée.

Toute personne supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable du Château et pourra entraîner une facturation complémentaire.

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Article 12 – Respect des lieux

Le Château Saint-Georges est une demeure de caractère offrant un environnement calme et propice au repos.

Chaque Client s'engage à respecter :

les autres hôtes ;
le personnel ;
les espaces intérieurs et extérieurs ;
le mobilier, les équipements et les objets de décoration ;
le caractère patrimonial du Château.

Le Client veille à adopter un comportement respectueux et à préserver la tranquillité des lieux pendant toute la durée de son séjour.

Le Château se réserve le droit de mettre fin au séjour de toute personne dont le comportement serait incompatible avec le calme, la sécurité ou le bon fonctionnement de l'établissement, sans indemnité ni remboursement des prestations restant à courir.

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Article 13 – Utilisation des espaces communs

Les espaces communs sont exclusivement réservés aux hôtes du Château.

Ils doivent être utilisés avec soin et conformément à leur destination.

Le Client s'engage à laisser les lieux dans un état de propreté et de rangement compatible avec leur utilisation par les autres occupants.

Sauf accord préalable de la direction, il est interdit :

d'organiser une réception ou une fête ;
de diffuser de la musique à un volume excessif ;
de déplacer le mobilier ;
d'utiliser les lieux à des fins commerciales ou professionnelles ;
d'organiser un tournage, un shooting photo ou vidéo ou tout autre événement privé.

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Article 14 – Visiteurs extérieurs

Pour des raisons de sécurité, de tranquillité et d'assurance, les chambres ainsi que les espaces communs sont réservés aux seuls Clients enregistrés.

Toute visite extérieure doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Château.

Le Château se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne non déclarée.

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Article 15 – Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.

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Article 16 – Établissement non-fumeur

L'ensemble des espaces intérieurs du Château est strictement non-fumeur. Cette interdiction concerne notamment :

les chambres ;
les couloirs ;
les salons ;
les escaliers ;
toute autre partie intérieure de l'établissement.

En cas de non-respect de cette interdiction, le Château pourra facturer les frais rendus nécessaires par la remise en état de la chambre, son nettoyage approfondi ou son immobilisation temporaire.

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Article 17 – Dégradations et responsabilité du Client

Le Client est responsable des dommages qu'il cause durant son séjour, qu'ils résultent de son fait, de celui des personnes qui l'accompagnent ou des personnes dont il répond.

Toute dégradation, perte, casse ou disparition de mobilier, d'objets de décoration, d'équipements ou de tout autre bien appartenant au Château pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût de la réparation ou du remplacement.

Le Château pourra demander le remboursement de l'intégralité du préjudice subi, sur présentation des justificatifs correspondants.

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Article 18 – Effets personnels

Le Client demeure seul responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de son séjour.

Le Château Saint-Georges ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations concernant les biens personnels du Client, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de ses effets personnels.

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Article 19 – Objets oubliés

Les objets retrouvés après le départ d'un Client sont conservés pendant une durée raisonnable.

À la demande du Client, ils pourront être réexpédiés à l'adresse indiquée, sous réserve de la prise en charge préalable des frais d'expédition et d'emballage.

À défaut de réclamation dans un délai raisonnable, le Château pourra disposer des objets retrouvés conformément à la réglementation applicable.

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Article 20 – Utilisation du réseau Wi-Fi

Lorsque le Château met gratuitement à disposition un accès à Internet, le Client s'engage à en faire un usage conforme à la législation française.

Toute utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers engage la seule responsabilité du Client.

Le Château ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, des ralentissements ou des dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

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Article 21 – Responsabilité du Château

Le Château Saint-Georges met tout en œuvre afin d'assurer la qualité des prestations proposées.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :

de force majeure ;
d'événement extérieur indépendant de sa volonté ;
d'interruption des réseaux de communication ;
de défaillance imputable à un prestataire tiers ;
ou de tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée des installations par le Client.

Le Château est tenu d'une obligation générale de moyens dans l'exécution de ses prestations.

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Article 22 – Respect du règlement intérieur

Le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toute consigne de sécurité ou d'organisation communiquée durant son séjour.

En cas de comportement mettant en péril la sécurité des personnes, des biens, la tranquillité des autres hôtes ou le bon fonctionnement de l'établissement, le Château pourra mettre fin immédiatement au séjour du Client.

Cette mesure ne donnera droit à aucun remboursement des prestations non consommées, sans préjudice des éventuelles demandes d'indemnisation auxquelles le Château pourrait prétendre en réparation du préjudice subi.

PARTIE 4/4 – DONNÉES PERSONNELLES, DURÉE, DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS

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Article 23 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Château Saint-Georges est amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, des séjours, de la relation avec ses hôtes ainsi qu'au respect de ses obligations légales.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

les informations d'identité ;
les coordonnées de contact ;
les informations relatives à la réservation ;
les informations nécessaires à la facturation et au paiement ;
toute autre donnée communiquée volontairement par le Client dans le cadre de son séjour.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour :

gérer les réservations et les séjours ;
assurer le suivi administratif et comptable ;
répondre aux demandes des Clients ;
satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
améliorer la qualité des services proposés.

Les données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées ou aux prestataires intervenant dans l'exécution des prestations, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou imposée par la réglementation.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

bonjour@chateausaintgeorges.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

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Article 24 – Vidéoprotection

Lorsque le Château Saint-Georges est équipé d'un système de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens, celui-ci est utilisé conformément à la réglementation en vigueur.

Les images sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont conservées pendant la durée légalement autorisée.

Le Client peut exercer ses droits conformément aux dispositions applicables en contactant le Château à l'adresse suivante :

bonjour@chateausaintgeorges.com

Si le Château ne dispose pas de vidéoprotection, le présent article est réputé non applicable.

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Article 25 – Durée et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de mise en ligne et demeurent en vigueur jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

Le Château Saint-Georges se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de ses modalités d'exploitation.

Toutefois, la version applicable à une réservation est celle en vigueur à la date de sa confirmation.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

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Article 26 – Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation ou de litige.

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Article 27 – Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée au Château Saint-Georges dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de huit (8) jours suivant la fin du séjour. Les réclamations doivent être formulées par écrit à l'adresse suivante :

bonjour@chateausaintgeorges.com

Le Château s'engage à examiner chaque demande avec diligence et à rechercher une solution amiable.

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Article 28 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client ayant préalablement adressé une réclamation écrite au Château Saint-Georges et n'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou figureront sur le site internet du Château lorsqu'elles auront été désignées.

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Article 29 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.

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Coordonnées de l'établissement

Château Saint-Georges

50 Saint-Georges Loublande

79700 Mauléon – France

E-mail : bonjour@chateausaintgeorges.com

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Version des Conditions Générales de Vente : Août 2026